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La loi PACTE : Des conséquences positives pour les entreprises

La loi PACTE

La loi PACTE, la planche de salut des entreprises

Après avoir analysé la situation économique du pays sous toutes ses coutures, le gouvernement décide de mettre en place le PACTE. Ce dispositif a pour but d’alléger les entreprises sur les parties administratives afin qu’elles puissent se focaliser sur le développement de leurs activités.

Les nouvelles réformes instaurées par le gouvernement visent surtout à redynamiser l’économie du pays jugée stagnante depuis longtemps. Face à la concurrence, les entreprises françaises perdent du terrain. D’après les analyses, cela peut être dû à une loi sans doute trop rigoureuse qui devient une barrière au développement plus qu’autre chose. Afin de remédier à la situation et pour permettre aux entreprises de se faire une place sur le marché, tous secteurs confondus, la loi PACTE a été instaurée. Les entreprises de petites et de tailles intermédiaires sont les plus concernées par ce nouveau dispositif. Mais bien que les nouveaux avantages qui leur soient accordés semblent déjà les mettre sur la bonne voie, la question de la fiscalisation réside encore.

 

Une levée des barrières pour accélérer le développement des entreprises

La mise en place du PACTE a surtout pour but d’aider les TPE et PME à accroître leurs activités. Face à la concurrence, le gouvernement constate une faiblesse tant au niveau du développement que dans l’accroissement des entreprises à taille intermédiaire sur le marché. Pourtant, le souci réside dans le fait que ce sont ces ETI qui ont le plus de chance d’obtenir des parts de marché intéressant et cela dans n’importe quel secteur. Face à ce constat, le PACTE aura pour but d’alléger de quelques manières qu’elles soient les charges pouvant bloquer le développement de ces entreprises.

À cet effet, un remaniement des lois qui régissent les entreprises a été instauré depuis le 11 avril 2019 en référence à la loi PACTE. En outre, les seuils d’effectifs en entreprises sont rationalisés. L’on privilégie avant tous les échelles de 11, 50 et 250 salariés pour les TPE et les PME. Par ailleurs, au même titre que les entreprises de moins de 50 salariés, la suppression du forfait social pour celles de moins de 250 salariés sera également effective. Et afin d’alléger au maximum les charges qui incombent aux entreprises de petites et moyennes structures, notamment au niveau des diverses démarches administratives à entamer, une plateforme en ligne sera mise en place. Cette dernière aura pour but de faciliter la création et le développement de l’établissement et cela à moindres frais pour faire gagner du temps aux nouveaux entrepreneurs. Ceci toujours dans le but de les aider à bénéficier d’un meilleur conseil en entreprise pour se focaliser sur la concrétisation de leur projet plutôt que sur les paperasses qui peuvent leur faire perdre du temps, de l’argent et de l’énergie.

De même, les lois en rapport avec la succession et la transmission d’entreprise sont également simplifiées. Effectivement, avec le PACTE, transmettre son entreprise à ses descendants sera gratuit.

 

Un accompagnement simplifié sur tous les fronts

Comme la loi PACTE a surtout comme objectif de rendre plus facile le développement des entreprises de sorte que celles-ci puissent accroître leurs activités vers d’autres secteurs, la simplification des étapes à franchir pour passer d’un secteur à un autre est préconisée. De plus, afin que les PME étendent de manière efficace leurs activités pour atteindre une plus vaste zone, les moyens de financement sont réétudiés.

Certaines entreprises de par leurs activités ont besoin d’étendre leur marché à l’international et de trouver des clients étrangers susceptibles d’acheter ou de revendre leurs produits. Les collaborations avec les entreprises externes sont également sujettes à des barrières surtout au niveau administratif. Mais aujourd’hui, des améliorations ont été apportées dans le but de faciliter le transfert et l’exportation des produits vers l’étranger. De ce fait, les petites et moyennes entreprises désirant faire exporter leur produit bénéficieront de différents points d’exportations uniques disséminés dans chaque région pour faciliter les exports. Bien entendu, ce type de manœuvre peut comporter des risques. Aussi, afin de protéger les entreprises françaises, l’IEF connaît également un remaniement. Une sécurisation des entreprises est préconisée et des améliorations au niveau des investissements étrangers sont apportées.

 

Des solutions favorables, mais encore insuffisantes

Même si la loi PACTE apporte des novations avantageuses et favorables aux entreprises, il n’en reste pas moins qu’elles sont toujours victimes d’une fiscalisation hors norme qui les tienne pieds et poings liés. En effet, selon les analyses, les prélèvements des taxes et impôts auxquels les entreprises sont sujettes restent malgré tout fortement élevés. Ce qui ne leur rend pas la tâche facile compte tenu des rendements et bénéfices peu profitables dont elles peuvent disposer. Parmi les membres de l’OCDE, la France reste encore dans la marge des pays dont les prélèvements fiscaux sur les sociétés sont les plus élevés. Par ailleurs, le Mouvement des entreprises de France déplore cette situation et demande une remise en question plus approfondie afin d’alléger au mieux les sociétés pour leur permettre réellement de jouir d’une relâche pour mieux avancer.

Cependant, face à cette nouvelle loi PACTE qui est mise en vigueur, les petites et moyennes entreprises peuvent déjà espérer un allègement surtout sur les parties administratives et financières. Se tenir au courant des nouveaux dispositifs mis en place à cet effet est donc primordial afin de bénéficier de tous les avantages que la loi accorde.

 

Pour conclure, les obstacles auxquels les entreprises de petites et de tailles moyennes faisaient face jusqu’ici vont être levés grâce au dispositif PACTE. En effet, les contraintes administratives auxquelles ces sociétés étaient sujettes seront allégées de sorte qu’elles puissent se concentrer sur le développement et la croissance de leurs activités. Malgré tout, le Mouvement des entreprises de France, bien que reconnaissant de cette nouvelle mesure ne s’en satisfait pas et dénigre le taux élevé des prélèvements fiscaux auquel les sociétés sont encore victimes. Un changement sur ce point serait-il possible dans un avenir proche ?

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