Cabinet TANDEM SARL

La taxe sur les véhicules de sociétés

TAXE

Toutes les sociétés en France qui possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple doivent payer chaque année une taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS.

Le montant de la taxe dépend de chaque type de voitures. Mais la TVS est plus élevée si la voiture de la société dégage beaucoup de gaz carbonique.

 

Quelles sont les sociétés qui sont concernées par les taxes ?

La taxe est une recette de l’État et toutes les sociétés qui ont un siège social ou un établissement en France doivent payer une taxe sur les véhicules de sociétés. Cela concerne particulièrement : La voiture que la société possède et qui est immatriculée au nom de la société en France.

Le véhicule qui est utilisé par la société : les véhicules loués ou mis à la disposition de la société pour ses salariés, associés ou encore pour ses dirigeants. Ils ne sont pas obligatoirement immatriculés en France, mais utilisés en France. La voiture est louée par la société plus d’un mois ou tous les trente jours consécutifs.

 

Quelles sont les caractéristiques techniques des véhicules taxables ?

La taxe sur les véhicules de sociétés concerne en majorité les voitures destinées au transport de personnes qui ne sont pas à usage commercial ou industriel, comme les voitures particulières et une partie des véhicules de la catégorie « N1 ».

Les voitures particulières : ce sont des véhicules particuliers qui portent une mention VP sur la carte grise. Les voitures dans la catégorie N1 : ces véhicules sont destinés au transport des voyageurs et à usages multiples, avec une mention « camionnette » sur la carte grise. Depuis le 1er janvier 2019, les véhicules qui ont plus de 5 places assises sont désignés comme un camion pick-up.

 

Comment calculer la taxe et son tarif ?

La TVS est payée par trimestre et dépend du nombre de véhicules que la société possède ou utilise. Elle ne concerne que rarement les TPE (très petite entreprise). Mais si c’est le cas, il faut demander l’avis d’un conseiller en gestion d’entreprise. Le montant de la taxe correspond à la somme de 2 composants de chaque véhicule : La première composante repose sur un tarif en fonction des émissions de gaz carbonique ou de la puissance fiscale selon la date de mise en service du véhicule.

La deuxième composante dépend de la pollution atmosphérique engendrée par le carburant que la voiture utilise. Voici quelques explications pour calculer la taxe en fonction du véhicule. Si la voiture est immatriculée au nom de la société : le montant est calculé en fonction du taux de gaz carbonique émis par le véhicule ou la puissance fiscale du véhicule. Lorsque le véhicule est loué par la société : la société doit payer la taxe si la location est plus de 30 jours .

Pour l’utilisation de sa voiture personnelle : la taxe est calculée en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société. La personne ne paie pas de taxe si la société lui rembourse moins de 15 000 km/an. La taxe est donc payée à partir de plus de 15 000 km/an.

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