Afin d’inciter à la création de nouvelles activités économiques, l’État ainsi que les collectivités locales proposent des aides. Ces dernières peuvent prendre la forme de financement, d’allègement de cotisation sociale, d’accompagnement humain ou encore d’avantages fiscaux.
Parmi les aides accordées au régime de la micro-entreprise (ou auto-entreprise), il existe des privilèges importants comme :
- Le régime dit micro-social simplifié qui a pour objectif de faire jouir d’un allègement sur le montant des cotisations sociales, sans oublier la simplification des formalités au sujet du paiement et de la déclaration ;
- Le montant des charges fiscales est aussi réduit grâce au système de versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Ces aides permettent à l’auto-entrepreneur de bénéficier de facilités financières pour lancer son activité.
Voyons un peu plus en détail les aides accordées aux micro-entreprises pour faciliter le travail des indépendants.
Quelles sont les aides financières accordées aux auto-entrepreneurs ?
Même si l’auto-entrepreneur obtient un accompagnement humain, les aides financières sont également importantes pour la création d’une entreprise. En revanche, il existe des conditions à respecter qui sont généralement imposées par l’Etat, les autres collectivités et l’organisme officiel comme le Pôle Emploi.
L’exonération au début de l’activité de reprise ou de création d’entreprises : l’ACCRE
À partir du 1er janvier 2019, les repreneurs et les créateurs d’entreprises ont droit à une exonération pour le début de leur activité. Cette perspective ne réclame pas de demande spécifique au moment de la création de la micro-entreprise. L’unique condition réclamée par les autorités reste le revenu annuel qui ne doit pas excéder 40 524 euros. Par contre, les montants diffèrent selon les activités :
- 81 048 euros de CA HT concernant les prestations de services artisanales et commerciales.
- 139 738 euros de CA HT pour toutes les activités dites commerciales.
- 61 400 euros de CA HT seulement pour les activités libérales.
L’exonération pour le début d’activité fonctionne de manière partielle et dégressive selon les cotisations à payer par mois ou par trimestre. Seul le chiffre d’affaires réalisé à l’année par l’auto-entreprise est touché par ce dispositif d’exonération qui ne dure que 3 ans. Durant les 3 années, l’auto-entrepreneur sera soumis à des taux pleins de cotisations sociales réparties selon les activités. Le pourcentage des prestations de service artisanal ou commercial ainsi que les activités libérales atteint 22 %. En revanche, les locations meublées, l’achat ou la revente de marchandise et les prestations d’hébergement n’atteignent que 12,8 %.
A noter : on parle bien ici d’aides, pas d’indemnités. Ces mesures permettent à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’un allégement, mais il ne touchera pas d’argent. ACRRE signifie “ Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises“. Elle n’est d’ailleurs pas réservée à l’auto-entrepreneur ou au micro-entrepreneur, l’Accre est pensée pour aider tout création ou reprise.
L’Arce, l’aide financière des demandeurs d’emploi
L’Arce est une aide connue pour la création ou la reprise d’une entreprise effectuée par des demandeurs d’emploi. Il faut préciser que ces personnes perçoivent une Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi ou ARE. Grâce à cette aide, les auto-entrepreneurs ont le droit de percevoir des allocations chômage prenant la forme de capital utile au pilotage d’entreprise.
L’Arce s’adresse seulement au demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE et désireux de créer leur propre entreprise. Cette aide est aussi destinée aux personnes licenciées et bénéficiaires de l’ARE, mais qui n’a pas encore perçu d’allocation au moment de la création de leur entreprise.
Le montant total de l’Arce correspond à 45 % des droits restants à l’ARE. De plus, on peut recevoir une déduction de 3 % comme étant un financement des retraites complémentaires. Pour les personnes ayant recours à l’Arce, ils peuvent percevoir un premier versement qui est égal à la moitié de l’aide offerte pendant la reprise ou la création d’une entreprise. Quant au deuxième versement ou la moitié de la somme due, il se fait 6 mois après la date de création.
Maintenir les allocations
Sachez qu’un auto-entrepreneur peut cumuler son statut avec des allocations. Par contre, le montant est susceptible de baisser en fonction des revenus générés par la micro-entreprise.
L’ARE ou allocation d’Aide au Retour à l’Emploi
Malgré les différentes aides qui sont proposées, il est nécessaire de choisir entre recevoir un versement de l’Arce ou maintenir l’ARE. Pour une micro-entreprise optant pour le maintien de l’ARE, il y a des conditions à respecter comme :
- La déclaration des revenus encaissés par l’auto-entreprise auprès du Pôle Emploi et cela par mois.
Pôle Emploi sera en charge de calculer le montant du complément, uniquement après avoir effectué une déduction et un abattement. Dans cette mesure, le cumul de l’allocation et du revenu ne devra pas excéder le salaire moyen présumé pour le calcul des droits au chômage. Il faut préciser qu’une micro-entreprise ne faisant pas de bénéfice peut toucher la totalité de l’ARE le même mois.
L’ASS ou Allocation de Solidarité Spécifique
Cette allocation est directement versée aux personnes portant le statut de demandeurs d’emploi et ne disposant plus de droits au chômage. Comme tout dispositif, le versement de l’ASS dépend des ressources et de l’activité professionnelle de la personne.
Deux cas se présentent quand on fait le cumul de l’ASS avec la micro-entreprise ; la reprise d’activité non-salariée d’une personne arrive avant la date du 1er septembre 2017 et le cas de la reprise d’activité à partir de cette date. Pour le premier, il y a une application du dispositif d’intéressement tandis que le second permet de percevoir le cumul total des revenus avec l’ASS durant 3 mois consécutifs.
La prime d’activité
Actuellement, nombreux sont les micro-entrepreneurs qui n’ont pas connaissance de la prime d’activité. Il s’agit d’une aide octroyée par la CAF dont l’auto-entrepreneur peut se servir afin de donner un coup de pouce à son activité professionnelle. En principe, la prime d’activité se base sur le revenu global d’un foyer et la composition de la famille.
Par conséquent, la personne demandant cette prime doit disposer d’une activité professionnelle et recevoir un salaire modeste. En plus, elle devra être résidente en France de façon stable et effective. La prime d’assurance sera versée par mois si la personne respecte la déclaration des ressources par trimestre auprès de la CAF.
L’aide exceptionnelle Coronavirus pour les entreprises fragilisées
Cette aide a été décidée par le gouvernement en France, en pleine crise du Covid.
De nombreuses entreprises et auto-entreprises se sont vues plongées en difficulté face à la pandémie. Prenons le cas d’un auto-entrepreneur dont l’activité repose essentiellement sur du service ou de l’évènementiel, il est clair qu’il va rencontrer des difficultés pour maintenir son statut, ainsi que pour pérenniser son activité.
Contracter un prêt peut s’avérer compliqué pour lui, surtout sans visibilité sur les temps à venir. Même si de plus grosses entreprises ont pu accéder au prêt garanti par l’état, l’auto-entrepreneur n’a pas grand intérêt à y prétendre.
C’est pour cette raison que l’aide Coronavirus a été mise en place.
Son octroie dépend du niveau de perte de chiffre d’affaires enregistré :
- Jusqu’en juillet, si cette perte était égale ou supérieure à 50% du chiffre d’affaires de la même période l’année précédente, l’auto-entrepreneur pouvait toucher l’aide : 1500 euros nets d’impôts.
- Désormais, les critères d’octroi ont changé : le secteur d’activité de l’auto-entreprise est pris en compte. Si elle relève d’une des professions soutenues par l’état, dans ce cas, il peut y avoir droit (toujours sous condition de perte de chiffre d’affaires). En revanche, si son activité ne relève pas des professions soutenues, il devra justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% par rapport à la même période de l’année précédente.
Cette aide exceptionnelle aux entrepreneurs est prévue pour pallier l’impact du coronavirus sur l’économie et l’activité des entreprises. Sur fond de solidarité, elle permet à nombre d’auto-entrepreneurs et de micro-entrepreneurs de passer le cap aussi bien que possible.